Loi fédérale USA « CPSIA » : Consumer Product Safety Improvement Act

Veille USA : Contraintes chimiques fédérales « CPSIA »

Loi fédérale USA « CPSIA » : "Consumer Product Safety Improvement Act" :

• Pas de restriction chimique fédérale dans les articles de type chaussure, maroquinerie, habillement, accessoires pour adultes
• Des restrictions sur plomb et phtalates dans les articles pour enfants dans CPSIA

Produits pour enfants : “...un produit de consommation conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins”.

• Référence : https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education 

CPSIA, des exigences sur le plomb

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain

• Teneur totale en plomb: à quelques exceptions limitées, tous les produits pour enfants fabriqués ne doivent pas contenir plus de 100 parties par million (100 ppm = 100 mg / kg) de teneur totale en plomb dans les parties accessibles.
• Plomb dans la peinture et les revêtements de surface similaires : Tous les produits pour enfants et certains meubles, pour adultes et enfants, ne doivent pas contenir une concentration de plomb supérieure à 0,009% (90 ppm = 90 mg / kg) dans la peinture ou tout revêtement de surface similaire. La peinture domestique doit également satisfaire à cette exigence.

Guide : https://www.cpsc.gov/business--manufacturing/business-education/lead/total-lead-content/ et https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Lead/Lead-in-Paint/

Reglementation USA : Exigences CPSIA

Reglementation USA, CPSIA, Exigences sur les phtalates

Depuis le 25 avril2018, huit phtalates sont restreints à 0,1% (1000 mg/kg) dans les parties accessibles des jouets et articles de puériculture :

• di-(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP),
• dibutyl phthalate (DBP),
• benzyl butyl phthalate (BBP),
• diisononyl phthalate (DINP),
• diisobutylphthalate (DIBP),
• di-n-pentyl phthalate (DPENP),
• di-n-hexyl phthalate (DHEXP), and
• dicyclohexylphthalate (DCHP).

Remarque : “Les chaussures et les chaussettes ne sont pas considérées comme des jouets pour enfants ou des articles de puériculture.”

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain : 

Guide : https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Business-Guidance/Phthalates-Information