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Réglementation le
21/05/2026 par
CTCDepuis le 1er janvier 2026, la réglementation relative aux eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) évolue avec l’entrée en application de l’arrêté du 30 décembre 2022.
Cette réforme modifie les programmes de contrôle réglementaire et impacte les collectivités, entreprises et exploitants assurant un suivi de leur eau potable.
Une évolution majeure des programmes de contrôle
Une évolution majeure des programmes de contrôle
Les anciens schémas D1 / D2 et P1 / P2 évoluent désormais vers deux nouveaux dispositifs :
- Schéma A : Contrôle de routine renforcé
- Schéma B : Contrôle complémentaire approfondi
Cette nouvelle structuration vise à renforcer le suivi sanitaire des eaux tout en adaptant les contrôles à l’activité réelle des exploitants.
Ce qui change concrètement
Les nouveaux programmes intègrent notamment :
- de nouveaux paramètres analytiques,
- des fréquences de contrôle adaptées au débit journalier,
- une approche plus structurée du suivi réglementaire,
- un élargissement des contrôles sanitaires.
Parmi les paramètres désormais intégrés ou renforcés : PFAS, bromates, radioactivité, bisphénol A, chlorates, métaux, acides haloacétiques, composés organiques volatils (COV), etc.
Des impacts variables selon votre activité
Selon votre activité, votre consommation d’eau et votre configuration d’exploitation, cette évolution réglementaire peut entraîner :
- une adaptation de vos programmes de prélèvements et d’analyses,
- une évolution des fréquences de contrôle,
- l’ajout de nouveaux paramètres réglementaires,
- ou un élargissement du périmètre analytique à couvrir.
Un enjeu de conformité… mais aussi d’anticipation
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette évolution marque une volonté de renforcer la maîtrise sanitaire et la traçabilité des contrôles liés à l’eau potable.
L’objectif : mieux anticiper les risques, harmoniser les pratiques, et garantir une surveillance plus complète des eaux destinées à la consommation humaine.
Notre accompagnement
Nos équipes accompagnent les collectivités, industriels et exploitants pour :
- sécuriser leurs programmes analytiques selon les nouvelles exigences réglementaires,
- définir les paramètres adaptés à leur activité,
- garantir des analyses fiables et conformes aux exigences COFRAC,
- organiser les prélèvements et analyses de manière fluide,
- et apporter une lecture technique claire des résultats.
Vous souhaitez faire le point sur votre programme de contrôle ?
Afin d’évaluer les impacts de cette évolution réglementaire sur votre activité, nos équipes peuvent vous accompagner dans l’adaptation de votre programme analytique.
Pour cela, vous pouvez nous transmettre votre débit moyen journalier, vos éventuelles contraintes spécifiques ou tout élément lié à votre suivi réglementaire actuel, à l'adresse saleseurope@ctcgroupe.com.
Nous pourrons ainsi vous proposer un programme conforme à la réglementation en vigueur et adapté à vos besoins.