[AGENCE DE L’EAU] - Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

Pour qui ?

Cette aide s’adresse à tous les acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives) présent sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et de Corse. L’aide s’adresse également aux organismes de recherche présent sur ces mêmes territoires.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Etat des lieux et diagnostics des consommations d’eau

• Actions de réduction des pertes en eau (réduction de fuites, gestion de la pression)
• Mise en oeuvre de technologie économe en eau
• Mise en oeuvre de technologie pour traiter l’eau usée pour une réutilisation, recyclage, réemploi sur le site industriel
• Dispositifs de récupération des eaux pluviales
• Projet de recherche, développement ou innovation en lien avec les dispositifs d’économie d’eau

Quelles aides ?

Le financement s’apprécie au regard du volume d’eau économisé par an, l’assiette est plafonnée à hauteur de 40€/m3 économisé par an (pour les travaux).

Comment en bénéficier ?

Chaque demande doit être adressée via le dispositif de téléservice des aides : via le lien suivant :  aides.eaurmc.fr/Tsa/#/login

Points de vigilance :        

• Vérifier en amont que votre projet respecte bien l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.
• Ne pas engager les dépenses avant le dépôt de la demande d’aide : aucun devis signé ni facture ne doit être établi avant cette étape.

> Vous pouvez retrouver l’ensemble des modalités et le lien vers la plateforme directement sur le site de l’Agence à l’adresse suivante : Les aides du 12e programme - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Vous manquez de temps ou souhaité être accompagné sur l’obtention d’une subvention ?

Le Service Guichet Unique de CTC accompagne gratuitement les entreprises membres dans :

• L’analyse d’éligibilité,
• La constitution du dossier,
• Le montage du plan de financement,
• Le dépôt de la candidature.

Si vous envisagez un projet d’investissement, n’hésitez pas à nous contacter :

Je contacte le guichet unique