Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur www.ctcgroupe.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES DOCUMENTS
Nos documents sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs documents venaient à être indisponibles après la commande, le Centre de documentation de CTC en avertira dans les meilleurs délais le client par mail.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter le Centre de documentation au +33 (0) 4 72 76 10 10 ou par mail : myctc@ctcgroupe.com

Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• par Internet : www.ctcgroupe.com
• par courrier : CTC - Centre de documentation - 4 rue Hermann Frenkel - 69367 LYON Cedex 07 - France
• par fax au : +33 (0)4 72 76 10 00

Toute commande transmise par Internet est confirmée par CTC par un mail, sous réserve que le client ait communiqué son adresse mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse mail lors de vos commandes.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros (€), franco de port pour la France métropolitaine.
Pour un envoi hors de France métropolitaine, la participation aux frais d'expédition est calculée au moment de la validation du panier de commande.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros (€) uniquement.
Les produits demeurent la propriété de CTC jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme apparaissant au dos de la carte, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site du CIC / Lyonnaise de banque).
• Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros (€) et établi à l'ordre de CTC.
  Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de quatre jours environ.
  Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
   
  CTC
  Centre de documentation
  4 rue Hermann Frenkel
  69367 LYON Cedex 07
  France
   
• Par virement bancaire, aux coordonnées indiquées lors de la validation de la commande.
  Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du virement.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à l'expédition.

Article 6 : LIVRAISON
La livraison est gratuite pour toute commande vers la France métropolitaine, sans condition de montant minimum.
Les documents sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Pour une commande passée un jour ouvré, le délai d'expédition est de 24h à 72h. Le délai d'acheminement par Colissimo est de 48h, uniquement pour la France Métropolitaine.
Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de CTC ne pourra être engagée.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les documents commandés sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
CTC dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à CTC, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 Droit de rétractation
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour retourner sa commande.
Il doit pour cela contacter au préalable le Centre de Documentation de CTC par téléphone au +33 (0)4 72 76 10 10 pour obtenir un numéro de retour. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté.
Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé dans un délai d'un mois maximum à l'exception des frais d'envoi (pour une expédition hors France métropolitaine) et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les documents électroniques, les enregistrements vidéo, les cd-rom, les articles de presse ou les dossiers Technifab dont l'enveloppe aura été descellée par le client.
Les retours sont à effectuer à :

CTC
Centre de documentation
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France

7.2 Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à CTC), CTC s'engage à le remplacer, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
2. accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
3. dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

CTC
Centre de documentation
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
CTC traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour établir la facturation et assurer un traitement et un suivi efficaces de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. CTC déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 895368).
Le site www.ctcgroupe.com est amené à envoyer des cookies (un minuscule fichier texte envoyé par le serveur du site www.ctcgroupe.com et stocké sur le disque dur du visiteur) destinés à faciliter la navigation.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'aide de ces cookies.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
CTC n'est pas responsable du contenu des ouvrages dont la société n'est pas l'éditeur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
La responsabilité de CTC ne pourra être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par CTC à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par CTC constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

CTC
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France
+33 (0) 4 72 76 10 10
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 775 649 726