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Les PFAS (per- et polyfluoro alkylées)

CTC est accrédité depuis juillet 2023 sur les 20 PFAS obligatoires de l’arrêté ministériel du 20/06/2023 aux exigences DREAL de 10 ng/L 

Extraction et Analyse de plus de 30 PFAS avec une configuration analytique « Free PFAS »

 

Extraction sur Phase solide 

Analyse par LC/MS-MS et GC/MS-MS

 

De quoi parle-t-on ?

  • PFAS : perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
  • Chaîne carbonée (de longueur variable) sur laquelle les atomes d’hydrogène (H) ont été remplacés par des fluors (F)
  • Liaison chimique C-F très forte
  • Plusieurs milliers de composés fabriqués et utilisés depuis des décennies

 

De nombreuses propriétés

  • Imperméabilisante/anti-tache : vêtement de pluie, matériaux techniques, textiles, tissu d’ameublement
  • Antiadhésive : ustensile de cuisine
  • Anti-feu : matériaux techniques, mousses ignifuges

Qui est concerné ?

De nombreux secteurs dont :

  • Dans le domaine de l’eau, les rubriques concernées par l’arrêté ministériel du 20/06/2023 (dont les tanneries)
  • L’industrie des biens de consommation

 

Impact

  • Durée de vie très longue
  • Très persistants dans l’environnement
  • Conséquences importantes sur la santé

 

Réglementation

  • PFOS et PFOA interdits depuis 2009 et 2020
  • Depuis 2023, de nouveaux textes de loi français pour la qualité des eaux (AM du 20/06/2023)
  • Une réglementation REACH qui s’accentue

 

Ce que vous devez faire obligatoirement dans le cadre réglementaire sur l’eau :

  • Un inventaire des PFAS présents ou qui ont été présents sur votre installation
  • Un prélèvement pendant 3 mois consécutifs des rejets concernés (effluents issus de l’activité industrielle du site, rejetés directement ou indirectement vers le milieu naturel, et rejets d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées)
  • L’analyse des 20 PFAS sous accréditation dans les effluents concernés ainsi que ceux issus de l’inventaire techniquement quantifiables
  • L’analyse d’AOF dans les effluents concernés, paramètre indiciaire concernant la teneur en fluor organique total

 

Rubrique  Secteur d'activité
2330 Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délayage de matières textiles
2345 Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements
2350 Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
2351 Teinture et pigmentation de peaux
2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique
2660 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération)
2661 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation
2752 Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 E-H, lorsque la charge est supérieure à 70% de la capacité de la station en DCO
2760 Installation de stockage de déchets
2790 Installation de traitement de déchets dangereux
2791 Installation de traitement de déchets non dangereux
2795 Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux
3120 Raffinage de pétrole et de gaz
3230 Transformation des métaux ferreux
3260 Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique
3410 Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques
3420 Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques
3440 Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides
3450 Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires
3510 Élimination ou valorisation des déchets dangereux
3531 Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 t/j
3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j
3540 Installations de stockage de déchets
3560 Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 t
3610 Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses, de papier ou carton ou de panneaux à base de bois
3620 Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles
3630 Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
3670 Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques
3710 Traitement des eaux résiduaires
4713 Fluor (numéro CAS 7782-41-4)

 

Calendrier des contrôles

Délais pour réaliser la première campagne d'analyse (soit  premier prélèvement)

 

Rubriques / Etablissements concernés* Période pour réaliser les trois campagnes mensuelles Période pour réaliser les trois campagnes mensuelles Période de restitution des résultats
 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713 Avant le 27 septembre 2023 Chaque mois, au plus tard du 28 septembre 2023 au 28 novembre 2023 Chaque mois, le dernier jour du mois suivant chaque campagne mensuelle, au plus tard du 31 octobre 2023 au 31décembre 2023
2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 Avant le 27 décembre 2023 Chaque mois, au plus tard du 28 décembre 2023 au 28 février 2024 Chaque mois, le dernier jour du mois suivant chaque campagne mensuelle, au plus tard du 31 janvier 2024 au 31 mars 2024
2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560 + tout autre ICPE A produisant, utilisant,  traitant ou rejetant des PFAS Avant le 27 mars 2024 Chaque mois, au plus tard du 28 mars 2024 au 28 mai 2024 Chaque mois, le dernier jour du mois suivant chaque campagne mensuelle, au plus tard du 30 avril au 30 juin 2024

 

Liste des 20 PFAS obligatoires

 

Molécule n°CAS Code Sandre
Acide Perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide Perfuloropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide Perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide Perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide Perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide Perfluorononanoïque PFNA   375-95-1 6508
Acide Perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide Perfluoroundecanoïque PFUnDA 2058-94-8 6510
Acide Perfluorododecanoïque PFDoDA 307-55-1 6507
Acide Perfluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 6549
Acide Perfluorobutanesulfonique PFBS 59933-66-3 6025
Acide Perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide Perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide Perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Sulfonate de perfluorooctane PFOS 45298-90-6 6561
Acide Perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide Perfluorodecane sulfoniqiue PFDS 335-77-3 6550
Acide Perfluoroundecane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide Perfluorododecane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide Perfluorotridecane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide Perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6560

 

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