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Les Agences de l’eau appliquent certaines dispositions pour calculer et percevoir une redevance sur la « pollution ».
L’assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel, égale à 12 fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte (arrêté du 21 décembre 2007 – version consolidée du 4/6/2016)
Ces redevances sont établies à partir de paramètres physico-chimiques analysés ou de calculs issus de ces paramètres. A chaque catégorie d’activités polluantes est associé un coefficient de pollution.
A partir de 2016 : introduction des paramètres SDE issus des études RSDE
Les agences de l’Eau imposent aux laboratoires (arrêté législatif) les méthodes normalisées à mettre en œuvre.
| 1000 | Benzo (g,h,i) pérylène | Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) |
| 1000 | Indeno (1,2,3-cd) pyrène | |
| 100 | Anthracène | |
| 100 | Fluoranthène | |
| 100 | Benzo (a) pyrène | |
| 100 | Benzo (b) fluoranthène | |
| 100 | Benzo (k) fluoranthène | |
| 10 | Naphtalène | |
| 10 | Benzène | Dérivés benzéniques (BTEX) |
| 10 | Toluène | |
| 10 | Xylènes | |
| 10 | Ethylbenzène | |
| 100 | Octylphénols | Alkylphénols |
| 50 | Nonyphénols | |
| 1000 | Tributylétain cation | Organo-métallique |
| 10 | Di (2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) | Phtalate |
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