MARQUAGE CE GANTS EPI
EQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUELLE
TEST, CERTIFICATION GANT DE PROTECTION

Concernant les utilisateurs de gants EPI (directive "Utilisateurs d’EPI" 89/656 du 30.11.1989 et textes associés).

Les obligations sont fixées dans la directive "Utilisateurs d’EPI" 89/656 du 30.11.1989 et les textes associés.

Les employeurs mettent en œuvre tous les moyens collectifs de protection des employés.

Les EPI apportent la protection contre les risques résiduels.
L’employeur s’assure de l’adéquation aux risques des EPI, en collaboration avec les différents comités internes à l’entreprise.

 

Les EPI offrant le niveau de protection approprié sont mis à disposition des employés gratuitement :

• conformité certifiée par le marquage CE ;
• informations utilisateur complètes sur chaque paire de gants ;
• déclaration de conformité du fabricant.

 

Examen type de marquage CE

 

 

Concernant les FABRICANTS de gants EPI (Règlement européen 2016/425/UE).

Les fabricants de gants EPI doivent mettre sur le marché des produits conformes aux exigences essentielles du Règlement européen 2016/425/UE.

 

Pour cela ils sont tenus de suivre la procédure suivante :

1- Caractériser le niveau de risques contre lesquels leur gant EPI va protéger son utilisateur. Cela définira les règles de certification (voir A).

 

2- Définir précisément tous les risques. Cela fixera toutes les normes nécessaires durant le processus certification (voir B).

 

3- Le fabricant va choisir son Organisme Notifié, CTC.

La plupart des gants EPI (voir C) sont en catégorie II.

Pour les gants EPI de catégorie III, un système de contrôle annuel devra être défini (module C2 avec CTC ou module D avec un autre Organisme Notifié).

 

4- Le fabricant transmet à l’Organisme Notifié un dossier technique qui comprend :

• les risques couverts et le champ d’utilisation de l’EPI ;
• une description complète de la fabrication (matériaux, lieu d’assemblage, …) ;
• les résultats des essais confirmant la conformité des produits (voir B) ;
• le marquage final du gant EPI (voir D) ;
• la notice d’utilisation de l’EPI.

 

5- Une fois que l’Organisme Notifié a délivré un numéro d’attestation UE de type, le fabricant :

• émet sa déclaration de conformité ;
• appose le marquage CE sur sa production ;
• peut commercialiser son gant EPI, partout dans l’union européenne et dans de nombreux autres pays ;
• reste à la disposition des autorités de contrôle du marché ;
• effectue le suivi de production annuel pour les gants de catégorie III.

 

A - Caractériser le produit EPI Gants / Définir les risques
 

Règles de certification pour les EPI - Gants de protection

 

Règles de certification	Catégorie I	Catégorie II	Catégorie III
CLASSIFICATION	Risques mineurs	Autres risques	Risques mortels ou irréversibles
EXEMPLES	Gant de jardinage	Gant pour risques mécaniques	Gant pour risques chimiques
OBLIGATIONS DU FABRICANT	Proposer et diffuser un dossier technique sur le produit (incluant une notice utilisateur) Produire une déclaration de conformité Apposer le marquage CE sur le produit	Catégorie I + Obtenir un certificat d'examen UE de type auprès d'un organisme notifié (module B)	Catégorie II + Choisir un Organisme Notifié pour surveiller chaque année son processus de production (module C2 ou D) Apposer le numéro de l'Organisme Notifié sur le marquage

 

 

B - Choisir la/les normes EPI gants de protection

ANSI/ISEA 105	Classification pour la protection des mains
EN ISO 374-1	Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques
EN ISO 374-5	Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 5: Terminologie et exigences de performance pour les risques liés aux micro-organismes
EN 388	Gants de protection contre les risques mécaniques
EN 407	Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)
EN 421	Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive
EN 511	Gants de protection contre le froid
EN 659	Gants de protection pour pompiers
EN 1082	(partie 1 à 3) Vêtements de protection - Gants et protège-bras protégeant contre les coupures et les coups de couteaux
EN ISO 10819	Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Mesurage et évaluation de la transmissibilité des gants à la vibration des gants dans la paume de la main
EN ISO 11393-4	Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 4: Méthodes d’essai et exigences de performance pour les gants de protection
EN 12477	Gants de protection pour soudeurs
EN 13594	Gants de protection pour motocyclistes - Exigences et méthodes d’essai
EN ISO 13997	Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Détermination de la résistance à la coupure par des objets coupants
EN 14328	Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures avec des couteaux électriques - Exigences et méthodes d’essai
EN 16027	Vêtements de protection - Gants protecteurs pour les gardiens de but de football d’association
EN 16350	Gants de protection - Propriétés électrostatiques
EN 16523	(parties 1 et 2) Détermination de la résistance des matériaux à la perméation chimique
EN 16778	Gants de protection - Détermination du diméthylformamide dans les gants
EN 18889	Gants de protection pour les opérateurs de pesticides et les travailleurs qui rentrent au travail - Exigences de performance
EN ISO 21420	Gants de protection - Exigences générales et méthodes d’essai

 

 

C - Marquage CE "Gants de protection" Choisir son Organisme Notifié

En 1992, CTC a été l’un des tout premiers Organismes Notifiés pour les EPI portant le numéro 0075. Depuis, nous avons délivré plus de 35 000 certificats UE en chaussures de sécurité, gants de protection et vêtements de protection. La compétence essais et certification est garantie par les accréditations ISO 17025 et ISO 17065.

Le professionnalisme et la précision de nos tests physiques et techniques aident nos clients à fabriquer les chaussures EPI les plus sûrs. CTC réalise les processus d’essais et de certification en parallèle afin d’optimiser vos délais.

CTC possède une vaste expérience des tests d’innocuité dans les matériaux et les produits. La législation européenne est la législation la plus sévère au monde. CTC vous aidera à définir les bonnes substances critiques à tester. L’intégration des exigences de sécurité vous permettra de garantir la conformité des produits conformément à l’annexe XVII de REACh.

CTC participe activement à la normalisation des EPI ainsi qu’aux coordinations d’Organismes Notifiés.

 

	CTC Shanghai et CTC Dongguan Laboratoires accredités CNAS CTC Shanghai : CNAS L4577 CTC Dongguan : CNAS L5912	CTC Asia, Laboratoires à Hong Kong accredités"HKAS"

 

 

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D -Système de marquage gants de protection

Tous les gants marqués CE garantissent un haut niveau de protection, de confort et de durabilité établi sur la base des normes de marquage suivantes :

Les gants doivent être conformes aux exigences du règlement européen. La conformité est établie par la mise en oeuvre de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de la Communauté européenne.

• Utilisation du marquage CE: les fabricants acceptent leur responsabilité quant à la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée par un organisme impartial, défini par ses autorités nationales et enregistré par le ministère français de l'Emploi et la Commission européenne à Bruxelles: l'organisme notifié.
• Outre le marquage CE, les normes internationales imposent une indication secondaire permettant d'identifier la protection conférée par les gants.
• Tous les gants marqués CE garantissent un haut niveau de confort et de durabilité établi sur la base des normes de marquage suivantes: