Contrôle des dispositifs d’autosurveillance : garantir la fiabilité et la conformité de vos réseaux d'assainissement

Les dispositifs d’autosurveillance, en raison de leur rôle essentiel dans le suivi et la maîtrise des rejets industriels et environnementaux, font l’objet d’une réglementation autosurveillance qui impose aux entreprises et collectivités différentes obligations. 

Ces équipements doivent faire l’objet de contrôles techniques des rejets industriels réguliers afin d’assurer la précision des données collectées et la conformité environnementale aux exigences en vigueur. 

L’expertise CTC au service de votre conformité 

CTC Groupe vous accompagne dans la vérification et l’audit de vos dispositifs d’autosurveillance pour garantir un suivi fiable et sécurisé de vos installations. Notre équipe, qualifiée et habilitée par l’Agence de l’eau RMC, intervient auprès des collectivités, exploitants et industriels. Grâce à notre expertise en mesures in situ et à nos équipements spécialisés, nous vous guidons à chaque étape, de l’audit initial aux recommandations personnalisées.  

Nos prestations couvrent :  

• La vérification métrologique des débitmètres : vérification de l’installation, mesure comparative du débit, contrôle de l’état de propreté et des conditions d’installation. 
• L'audit des échantillonneurs automatiques : vérification des volumes de prélèvement, répétabilité, température d’enceinte et conditions d’échantillonnage. 
• L’audit conformité industrielle : vérification du suivi du matériel à travers les documents de traçabilité. 
• Le rapport d’audit : synthèse des résultats et recommandations, conformément aux exigences de l’Agence de l’Eau RMC. 

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Le déroulement des mesures in-situ  

Nos interventions se déroulent en plusieurs étapes pour garantir la fiabilité des dispositifs d’autosurveillance : 

• Inspection sur site : vérification de l’installation, de l’accessibilité et des conditions générales d’exploitation. 
• Contrôle métrologique : mesure comparative des équipements en place (débitmètres, échantillonneurs) selon les méthodes normées en audit autosurveillance. 
• Analyse des paramètres : vérification des volumes prélevés, de la température des enceintes réfrigérées et de la répétabilité des échantillons. 
• Vérification des procédures : audit des procédures et du manuel d’autosurveillance, incluant l’examen des fiches d’étalonnage et de maintenance. 
• Synthèse et recommandations : remise d’un rapport d’audit détaillé conforme aux exigences de l’Agence de l’Eau RMC. 

La réglementation applicable aux réseaux d’assainissement urbain et stations d’épuration 

Le contrôle des dispositifs d’autosurveillance est encadré par plusieurs réglementations visant à garantir la fiabilité des mesures et la conformité aux exigences environnementales. 

Réseaux d’assainissement urbains (CDA-R) et stations d’épuration (CDA-C) 

Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015, les maîtres d’ouvrages doivent faire réaliser annuellement un contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance installés. 

Stations d’épuration industrielles (CDA-I) 

Conformément à l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 2007, les industriels soumis au suivi régulier de leurs rejets (cadre SRR) doivent faire réaliser un diagnostic de fonctionnement autosurveillance.

Dispositifs de mesure des prélèvements d’eau (CDA-P) 

Selon l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011, un diagnostic de fonctionnement est obligatoire tous les 7 ans, ou une remise à neuf tous les 9 ans. 

CTC Groupe vous accompagne dans ces démarches en assurant des contrôles rigoureux et en veillant à la conformité de vos installations. 

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