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Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l ajout de 4 substances (SVHC)

Publié dans Innocuité le 31/08/2020 par CTC

La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 25 juin 2020 avec l’ajout de 4 substances. La liste contient désormais 209 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

5 substances étaient initialement pressenties pour être incluses dans la Liste Candidate. Un communiqué publié par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en juin 2020, indique que les États membres (Member State Committee, MSC) n'ont pu se positionner à l'unanimité sur le caractère préoccupant du Resorcinol (CAS 108-46-3). Dans ces conditions, la décision finale sur la classification du Resorcinol en tant que SVHC revient au Comité REACh de la Commission européenne dans les mois qui suivent.

Les 4 substances nouvellement incluses à la Liste Candidate sont les suivantes :

Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin (CAS 22673-19-4) : composé de l'étain avec des utilisations nombreuses (catalyseur, additif) dans les produits suivants : adhésifs, revêtements, produits de traitement du papier, colorants textiles, polymères (résines et caoutchoucs), etc.
Butyl 4-hydroxybenzoate (Butylparaben) (CAS 94-26-8) : composé utilisé principalement en tant que conservateur dans les produits cosmétiques, ainsi que dans la préparation de produits pharmaceutiques.
2-methylimidazole (CAS 693-98-1) : substance avec des usages multiples notamment en tant que précurseur dans l'industrie pharmaceutique, catalyseur pour la production de revêtement, accélérateur de polymérisation, durcisseur de résines époxy, et composant de polymères (adhésifs, finitions textiles...).
1-vinylimidazole (CAS 1072-63-5) : substance utilisée principalement comme intermédiaire de synthèse et en monomère pour la production de polymères avec des utilisations variées (vernis, laques, peintures, traitements de surface...).

Pour rappel, les substances SVHC ne sont ni interdites ni restreintes dans les articles. Elles sont visées par une obligation de communication en aval si leur concentration dépasse 0,1% en masse dans un article (1000 mg/kg). À compter de janvier 2021, les entreprises seront également tenues de déclarer dans la base européenne SCIP de l'ECHA la présence de substances SVHC à plus de 0,1% dans leurs articles.