Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l'ajout de 8 substances SVHC
La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 8 juillet 2021 avec l’ajout de 8 substances. La liste contient désormais 219 substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern).
Europe - REACh : précisions de l'ECHA sur les matériaux concernés par la restriction des CMRs à l'entrée 72 de l'Annexe XVII
L’entrée 72 de l’Annexe XVII du règlement européen REACh établit les restrictions relatives à des substances CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles de type vêtements et accessoires (dont gants, sacs, bracelets de montre), chaussures et autres articles textiles en contact avec la peau (linge de lit, tissus...
Europe - REACh : projet de mise à jour de l'annexe XIV avec 5 nouvelles substances SVHC
Le 18 juin 2021, la Commission européenne a communiqué à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la notification G/TBT/N/EU/806 relative à son projet de mise à jour de l’annexe XIV du règlement REACh.
Europe : conclusions de l'étude sur les risques liés au bisphénol A dans les vêtements
Le 14 avril 2021, la Commission européenne et son Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) ont publié leur avis final sur les risques liés à la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Une version préliminaire de cet avis avait fait l'objet d'une consultation publique fin 2020.
Chine : projet de norme nationale GB applicable aux chaussures pour enfants
En avril 2021, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) deux projets de normes nationales GB définissant les prescriptions de sécurité applicables aux chaussures :
USA Californie - Proposition 65 : suivi des avis de violation relatifs au chrome 6 dans les articles en cuir
Par application de la Proposition 65 de Californie ("Prop65"), les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" ("clear and reasonable warning") lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques.
Chine : projet de norme nationale GB applicable aux chaussures
En avril 2021, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) un projet de norme nationale GB définissant les prescriptions de sécurité applicables aux chaussures pour les adultes (notification n°G/TBT/N/CHN/1587). Rappelons que les normes GB sont d'application obligatoire pour le marché chinois.
Europe - REACh : avis final sur le projet de restriction des allergènes dans les articles (Annexe XVII)
À l'issue de la consultation publique organisée à l'été 2020, le comité européen d’analyse socio-économique (SEAC "Committee for Socio-economic Analysis") a adopté son avis final en septembre 2020 sur le projet de restriction visant à inscrire une nouvelle exigence à l'annexe XVII du Règlement REACh pour les substances sensibilisantes cutanées (allergènes) dans certains articles...
Maroc : la norme pour les produits en cuir et similaires du cuir devient obligatoire
Le 1er avril 2021, l'arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°496-21 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) a été publié au Bulletin Officiel du Maroc.
Europe - REACh : 10ème recommandation de l'ECHA pour la mise à jour de l'Annexe XIV
Le 14 avril 2021, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sa dixième recommandation pour l’inscription de plusieurs substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern) dans l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le Règlement REACh.
Europe - Biocide : projet de non-approbation de substances actives biocides pour le TP9
Fin mars 2021, la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de décision d’exécution relative à la non-approbation de plusieurs substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, conformément au Règlement Biocide n°528/2012.
Arabie Saoudite : le SASO publie un règlement technique obligatoire pour les chaussures
Le « Règlement technique pour les chaussures et les accessoires » (Technical regulation for Footwear and Accessories), adopté par l’Organisation Saoudienne des Normes, de la Métrologie, et de la Qualité (SASO) en octobre 2020, a été publié officiellement le 27 novembre 2020.
Maroc : les normes pour les articles chaussants, l'habillement et les accessoires deviennent obligatoires
Le 17 décembre 2020, l’arrêté n°2911-20 du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique a été publié au Bulletin officiel du Maroc.
Chine : nouvelle norme GB/T 39498-2020 sur les substances chimiques dans les articles
La norme GB/T 39498-2020 ("Guidelines for the use and control of key chemical substances in consumer product"), publiée en novembre 2020, définit les exigences chimiques applicables aux articles de consommation à partir du 1er juin 2021.
USA Californie - Proposition 65 : mise à jour de la liste des substances et intention visant le PFOA
La liste de la Proposition 65 de Californie ("Prop65") a été mise à jour le 19 mars 2021, avec l’ajout des 2 substances suivantes :
Europe - REACh : consultation publique sur 8 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 9 mars au 23 avril 2021 sur l’identification de 8 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC).
Europe - REACh : l’ECHA adopte la liste des 58 substances à évaluer entre 2021 et 2023
Le 17 mars 2021, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste des 58 substances à évaluer dans le plan d'action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh.
France : lancement du site RappelConso pour les rappels de produits dangereux
En France, à partir du mois d'avril 2021, toutes les alertes de produits dangereux, alimentaires ou non-alimentaires, seront centralisées sur le site "RappelConso", géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Europe - REACh : avis final sur le projet de restriction du formaldéhyde et ses libérateurs (Annexe XVII)
À l'issue de la consultation publique organisée au printemps 2020, le comité européen d’analyse socio-économique (SEAC "Committee for Socio-economic Analysis") a adopté son avis final en septembre 2020 sur le projet de restriction visant à inscrire une nouvelle exigence à l'annexe XVII du Règlement REACh pour le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde.
Europe - POP : le règlement (UE) 2021/277 fixe un seuil pour le pentachlorophénol dans les articles
