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Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l'ajout de 8 substances SVHC

Publié dans Innocuité le 09/07/2021 par CTC

La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 8 juillet 2021 avec l’ajout de 8 substances. La liste contient désormais 219 substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern).

Les 8 nouvelles entrées sont celles qui avaient été proposées lors de la consultation publique organisée en mars 2021.

Les informations sur les 8 nouvelles SVHC sont présentées dans le tableau ci-dessous à partir des documents mis à disposition du public sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Substance	N°CE	N°CAS	Raison de l'identification SVHC	Informations sur les usages disponibles dans les documents ECHA
1,4-dioxane	204-661-8	123-91-1	Substance cancérigène Substance avec un niveau de préoccupation équivalent quant aux effets graves probables sur la santé humaine et l’environnement	Substance présente dans les produits chimiques de laboratoire, les produits pour le traitement de l'eau, les régulateurs de pH. Solvant pour la production d'autres produits chimiques.
2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP) 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA) 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)	221-967-7 253-057-0 202-480-9	3296-90-0 36483-57-5, 1522-92-5 96-13-9	Substances cancérigènes	Composés bromés utilisés dans la production de matières plastiques et la synthèse de produits chimiques. Retardateur de flamme : le BMP est par exemple utilisé en tant que retardateur de flamme pour la fabrication de résines.
2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers	Plusieurs	Plusieurs	Substances toxiques pour la reproduction	Substances principalement utilisées pour la production d'agents parfumés, dans les produits cosmétiques par exemple. Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.
4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol; (bisphenol B)	201-025-1	77-40-7	Perturbateur endocrinien (sur l'environnement et la santé humaine)	Substance pouvant être utilisée comme alternative à certains usages du bisphénol A (BPA) ou S (BPS), pour la production de résines phénoliques ou polycarbonates ou la protection anti-corrosion des contenants alimentaires. Substance non enregistrée en Europe dans le cadre de REACh.
Glutaral	203-856-5	111-30-8	Propriétés de sensibilisation respiratoire	Substance présente dans les produits de tannage et retannage synthétique. Utilisation également en tant que substance active dans certains types de produits biocides, encadrée par le Règlement Biocide 528/2012 (ex : industrie papetière). L'ECHA annonce qu'une consultation sera prochainement organisée dans le cadre de la préparation d'un projet de restriction visant cette substance. Il n'est pas possible de savoir à ce stade si la restriction envisagée visera les articles, les mélanges pour le grand public ou l'exposition professionnelle.
Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP) [UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17]	Plusieurs	Plusieurs	PBT (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques) vPvB (Substances très persistantes et très bioaccumulables	Les PCCM (paraffines chlorées à chaîne moyenne) ont des utilisations variées : retardateur de flamme (polymères, caoutchoucs), plastifiant secondaire dans les matières plastiques (notamment PVC), imprégnation des textiles (imperméabilisation), additif dans les huiles de nourriture pour les cuirs. Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support (CAS principal 85535-85-9) Substance non enregistrée en Europe dans le cadre de REACh, donc peu d'informations disponibles sur les utilisations de la substance. Le document support mentionne un usage en tant qu'inhibiteur de corrosion. Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.
Orthoboric acid, sodium salt	237-560-2	13840-56-7	Substance toxique pour la reproduction	Substance non enregistrée en Europe dans le cadre de REACh, donc peu d'informations disponibles sur les utilisations de la substance. Le document support mentionne un usage en tant qu'inhibiteur de corrosion. Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.
Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched or linear alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)	Plusieurs	Plusieurs	Substances toxiques pour la reproduction Perturbateur endocrinien (sur l'environnement et la santé humaine)	Substances intervenant dans la fabrication d'autres produits chimiques (additif lubrifiant) et la production de résines, peintures ou vernis. Le document support mentionne une utilisation en monomère pour des résines phénol/formaldéhyde. Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.

Pour rappel, les substances SVHC inscrites dans la Liste Candidate du règlement REACh ne sont ni interdites ni restreintes dans les articles. Elles sont visées par une obligation de communication en aval si leur concentration dépasse 0,1% (1000 mg/kg) en masse dans un article. Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent également faire une notification dans la base européenne SCIP de l'ECHA en cas de présence de substances SVHC à plus de 0,1% dans leurs articles.
Lorsqu'une SVHC de la Liste Candidate est inscrite à l'annexe XIV de REACh, elle devient soumise à autorisation : elle ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée en Europe à partir d'une date fixée par les autorités ("sunset date"), sauf si elle obtient une autorisation temporaire pour une utilisation spécifique.

Lien vers la Liste Candidate officielle sur le site de l’ECHA

Lien vers le communiqué de l'ECHA du 08/07/2021

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