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Le fonctionnement de RappelConso est fixé dans l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (lien direct).
L'article L. 423-3 du Code de la consommation impose aux professionnels de déclarer leurs rappels de produits dangereux ; à partir du 1er avril prochain, c'est via le site RappelConso qu'ils devront le faire. Sont concernés les produits dits "grand public", pouvant être achetés par un consommateur final, hors médicaments et dispositifs médicaux. Cette nouvelle obligation déclarative sur RappelConso consistera à saisir systématiquement une fiche de rappel, avec les informations demandées en annexe de l'arrêté du 20 janvier 2021 (informations sur le professionnel qui met en œuvre le rappel, informations permettant d'identifier les produits rappelés, informations pratiques à destination des consommateurs telles que motif du rappel, risques encourus...). Cette déclaration s’inscrit en complément des obligations existantes en matière de sécurité des consommateurs et ne remplace pas les mesures prises pour prévenir les risques (affichage en magasin, information sur le site internet du professionnel, etc.).
Pour permettre aux professionnels d’anticiper ce changement, la DGCCRF explique dans son communiqué que le site RappelConso est accessible en préouverture depuis le 1er février. Les professionnels peuvent dès à présent se connecter sur https://pro.rappel.conso.gouv.fr et créer leur compte utilisateur.
Début avril 2021, le site RappelConso deviendra accessible aux consommateurs via cette adresse : https://rappel.conso.gouv.fr. Ce sera l'unique site officiel répertoriant toutes les alertes de produits dangereux.
