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Dans un article publié en décembre dernier, CTC vous informait de l'adoption par la Commission européenne d'un règlement modifiant l'entrée sur le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP) à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants.
Cette modification est publiée au journal officiel de l'Union européenne du 23 février 2021 avec l'intitulé suivant : "Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters".
Via son article 3, le règlement POP interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sauf si la substance est présente sous forme de contaminant non intentionnel à l'état de trace.
Le PCP et ses sels et esters étaient inscrits à l’annexe I du règlement POP sans valeur limite relative à leur présence en tant que contaminants non intentionnels à l’état de trace. Le règlement (UE) 2021/277 fixe désormais cette valeur limite à 5 mg/kg (0,0005% en masse).
Ce nouveau seuil est applicable à tous les articles mis sur le marché européen, notamment les chaussures, les articles de maroquinerie, les gants, les vêtements et autres accessoires en cuir et textile.
