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Ce texte avait fait l'objet d'une notification à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en mars 2020 pour identifier les obstacles techniques au commerce, sous la référence G/TBT/N/SAU/1133 (lien direct). Il devient applicable six mois après sa publication, soit le 26 mai 2021. Quant aux produits déjà sur le marché et ne répondant pas aux critères de ce règlement, ils ne pourront plus être commercialisés dans un délai de deux ans après la publication, soit en novembre 2022.
Ce règlement s'applique à tous les types de chaussures (cuir, textile, plastique, ...) à l'exception des chaussures à usage médical et des chaussures classés comme des jouets. Les chaussures à usage professionnel sont concernées par ce règlement, en plus des règlements spécifiques aux équipements de protection individuelle.
En pratique, le texte définit les exigences relatives à l'étiquetage des chaussures et leur emballage et les procédures pour évaluer la conformité des produits. Il liste en annexe 1 les standards SASO auxquels doivent se conformer les chaussures mises sur le marché saoudien, tels que :
Ces standards SASO fixent pour chaque type de chaussure de nombreuses contraintes chimiques et de performance physique. Des incohérences entre les exigences et les références aux normes d'analyse ont été relevées par les équipes de CTC dans les versions officielles anglaises de ces standards SASO, ce qui ne permet pas d'établir à ce jour une liste exhaustive de tous les critères applicables.
Lien vers le règlement technique (téléchargeable en langue arabe)