France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles
Dans le Journal Officiel français, un avis du 5 février 2021 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 19 janvier 2021 avec l'inscription de 2 nouvelles...
Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l'ajout de 2 substances SVHC
La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 19 janvier 2021 avec l’ajout de 2 substances. La liste contient désormais 211 substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern). Les 2 nouvelles entrées sont celles qui avaient été proposées lors de la consultation publique organisée en septembre 2020.
Bilan 2020 des rappels de produits pour non-conformités chimiques (RAPEX / SAFETY GATE)
Afin de mieux appréhender les pratiques en matière de surveillance du marché européen et d’en informer les industriels, CTC réalise un suivi hebdomadaire des alertes chimiques publiées dans le système européen Safety Gate (*) visant les articles de mode de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement, accessoires, bijouterie, et les équipements de protection individuelle (EPI)...
Europe - REACh : le glutaraldéhyde, bientôt substance SVHC ?
La Suède a annoncé fin 2020 qu'elle avait l'intention de proposer la substance glutaral (CAS n°111-30-8, ou glutaraldéhyde / 1,5-pentanedial) en vue de son identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC, substance of very high concern) selon le règlement européen REACh. Cet aldéhyde est utilisé dans la filière Cuir comme agent tannant synthétique.
Europe - Biocide : résultats d'une enquête européenne sur les articles traités
En décembre 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le rapport d'un projet européen sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides (RPB n°528/2012).
Europe - POP : définition d un seuil pour le pentachlorophénol (PCP) dans les articles
Le 16 décembre 2020, la Commission européenne a adopté un règlement modifiant l'entrée sur le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP) à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (règlement POP). Ce projet avait fait l'objet d'une consultation publique en septembre dernier.
Europe - REACh : modification de l'annexe XVII concernant plusieurs substances en lien avec la filière Cuir
Dans son journal officiel du 16 décembre 2020, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2020/2096 modifiant plusieurs entrées de l'annexe XVII du règlement REACh. Ce texte avait été notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au printemps dernier.
Europe - REACh : l’ECHA propose une liste de substances à évaluer entre 2021 et 2023
Le 8 décembre 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le projet de mise à jour de son plan d’action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh.
Europe - REACh : appel à contribution sur les chloroalcanes en C14-C17 (MCCP)
À la demande de la Commission européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) va soumettre en février 2021 un dossier pour identifier les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP, ou chloroalcanes en C14-C17, CAS 85535-85-9) en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon le règlement REACh.
Europe : webinaire gratuit le 26/11 sur l'obligation de notification des articles dans la base SCIP
L’Ineris, en tant que service national d’assistance réglementaire sur le règlement européen REACh, organise un webinaire gratuit sur la base de données SCIP de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le jeudi 26 novembre à 14h, avec la participation du Ministère de la Transition Écologique.
Europe : consultation publique sur les conclusions de l'étude sur le bisphénol A dans les textiles
Fin 2019, la Commission européenne a sollicité le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) pour évaluer le risque posé par la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Cette demande faisait suite à la détection de BPA dans des collants pour femmes et des chaussettes destinées aux nourrissons et...
Europe : lancement de la base de données SCIP sur les SVHC dans les articles
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce la mise en ligne le 28 octobre 2020 de la base de données SCIP. L’acronyme SCIP signifie “Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)” et fait référence à la base de données d’informations sur les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, “substances of very high...
Convention de Stockholm sur les POP : l Europe envisage l inscription du chlorpyrifos
L'Union européenne (UE) propose d'inscrire la substance chlorpyrifos (n°CAS 2921-88-2) dans la liste des substances interdites à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Une consultation publique sur ce projet est ouverte sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 14 octobre au 9 décembre 2020.
Europe - REACh : appel à contribution sur les bisphénols (Annexe XVII)
Le 1er octobre 2020, l’Allemagne a annoncé son intention de déposer un dossier pour inscrire une nouvelle restriction à l’annexe XVII du règlement REACh visant le bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) et les autres bisphénols structurellement proches (dérivés inclus) et ayant un niveau de préoccupation équivalent pour l'environnement. Ce dossier allemand est annoncé pour le mois...
USA - Vermont : nouvelle règle de déclaration des substances préoccupantes dans les articles pour enfants
L'État américain du Vermont dispose d’une réglementation visant les substances chimiques préoccupantes dans les articles pour enfant depuis fin 2015 (« Chemicals of High Concern in Children’s Products Rule »). Ce texte impose aux sociétés vendant des articles pour enfants (moins de 12 ans) dans l'État du Vermont une obligation de déclaration ("reporting") aux autorités locales si...
Europe - REACh : nombreuses non-conformités chimiques dans les articles importés
Fin septembre 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le rapport d'un projet européen sur la mise en œuvre des règlements REACh et CLP (règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges).
Chine : projet de norme nationale GB applicable aux bracelets de montre
Le 23 septembre 2020, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) un projet de norme nationale GB définissant les spécifications concernant la limitation des substances nocives présentes dans les boîtiers de montres qui sont en contact direct avec la peau (notification référence n°G/TBT/N/CHN/1467).
Europe - POP : proposition d un seuil pour le pentachlorophénol (PCP) dans les articles
La Commission européenne a préparé un projet de règlement pour modifier l'entrée sur le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP) à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants. Ce projet fait l'objet d'une consultation publique de quatre semaines, du 1er au 29 septembre 2020.
Europe - REACh : consultation publique sur 2 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020 sur l’identification de 2 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC).
France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles
Dans le Journal Officiel français, un avis du 21 août 2020 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 25 juin 2020.
