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Europe - REACh : appel à contribution sur les bisphénols (Annexe XVII)

Publié dans Innocuité le 16/10/2020 par CTC

Le 1er octobre 2020, l’Allemagne a annoncé son intention de déposer un dossier pour inscrire une nouvelle restriction à l’annexe XVII du règlement REACh visant le bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) et les autres bisphénols structurellement proches (dérivés inclus) et ayant un niveau de préoccupation équivalent pour l'environnement. Ce dossier allemand est annoncé pour le mois d'octobre 2021. Afin de disposer d’éléments pour préparer son projet, l’Allemagne lance un appel à contribution pour obtenir des informations sur les utilisations de ces substances, les possibilités de substitution et les techniques analytiques disponibles.

Le BPA est principalement utilisé comme monomère dans la synthèse de polymères (polycarbonate et résines époxy). C'est aussi un additif pour les matières plastiques, par exemple un antioxydant dans le PVC. Il est identifié comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l'environnement et pour l'homme : il est inscrit sur la Liste Candidate du règlement REACh depuis 2017. Il est également restreint dans les papiers thermiques à l'entrée 66 de l'annexe XVII de REACh.

À ce stade, l'Allemagne propose de restreindre l'utilisation de ces substances en tant qu'additif en limitant leur présence dans les articles (seuil proposé : 200 mg/kg). Elle envisage aussi la définition d'un taux maximal de libération dans les articles pour limiter le relargage dans l'environnement et les organismes au cours du cycle de vie des articles. Ces propositions pourront évoluer à partir des éléments reçus lors de l'appel à contribution.

La consultation est ouverte du 14 octobre 2020 au 15 janvier 2021.

Lien vers l'appel à contribution (lien actif pendant la durée de la consultation)
Lien pour suivre le projet de restriction sur ces substances

Plus d'informations