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Europe - REACh : consultation publique sur 2 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Publié dans Innocuité le 22/09/2020 par CTC

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020 sur l’identification de 2 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC).

Ces substances sont celles qui pourraient être ajoutées à la Liste Candidate du règlement européen REACh lors de sa prochaine mise à jour en janvier 2021.

Les substances proposées sont les suivantes :

Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl) ether (CAS 143-24-8) proposé par l'Autriche : cette substance, aussi appelée tétraglyme, est un solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme agent de fixation des résines à base de mélamine appliquées sur le coton ou les fibres cellulosiques (textiles dits "easy care", avec un entretien facile, par exemple ne nécessitant pas de repassage) ;
Plusieurs composés organiques de l'étain proposés dans une même entrée par la Suède ; les organoétains disubstitués sont utilisés dans de nombreux secteurs d'activité, notamment comme stabilisants et catalyseurs dans la production des plastiques et du caoutchouc :
- Dioctyltin dilaurate (CAS 3648-18-8) : le document suédois mentionne l'utilisation de cette substance dans la fabrication des cuirs, des textiles et des matières plastiques ;
- Stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs. (CAS 91648-39-4) ;
- Et tous les composés identifiés comme "any other stannane, dioctyl-, bis(fatty acyloxy) derivs. wherein C12 is the predominant carbon number of the fatty acyloxy moiety" (pas de numéro CAS).

Aucune fiche de données de sécurité (FDS) enregistrée dans la Base Info Chimie de CTC ne fait mention de ces 2 substances.

CTC fera l’évaluation du risque de présence de ces substances dans les matériaux des articles de la filière dès la publication de la prochaine mise à jour de la Liste Candidate sur le site de l’ECHA.

Lien vers les consultations SVHC en cours (lien actif tant que la consultation est ouverte)

Lien vers l'historique des consultations SVHC

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