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Europe - REACh : nouvelle date de soumission du projet de restriction visant 3 pigments à base de plomb (Annexe XVII)

Publié dans Innocuité le 07/09/2020 par CTC

La soumission par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du projet de restriction visant 3 pigments à base de chromate de plomb dans les articles est annoncée pour le 9 avril 2021. Ce projet a fait l'objet de nombreux reports : l'ECHA avait initialement prévu de le déposer en avril 2019.

Les 3 substances visées par l'ECHA pour une future restriction dans les articles à l'annexe XVII du règlement européen REACh sont les suivantes :

le chromate de plomb (n°CAS 7758-97-6),
le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment Yellow 34, n°CAS 1344-37-2),
le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment Red 104, n°CAS 12656-85-8).

Ces 3 chromates de plomb sont inscrits à l'annexe XIV du règlement REACh et interdits d'utilisation dans les procédés européens depuis le 21/05/2015 (sauf si une autorisation est accordée).
Aucune fiche de données de sécurité (FDS) récente contenant ces substances n'est référencée dans la Base Info Chimie de CTC ; quelques FDS datées d'avant 2010 en contiennent, montrant un potentiel usage historique de ces substances dans la filière cuir en France.

Lien vers le projet de restriction

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