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Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l'ajout de 2 substances SVHC

Publié dans Innocuité le 21/01/2021 par CTC

La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 19 janvier 2021 avec l’ajout de 2 substances. La liste contient désormais 211 substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern). Les 2 nouvelles entrées sont celles qui avaient été proposées lors de la consultation publique organisée en septembre 2020.

Les 2 substances nouvellement incluses à la Liste Candidate sont les suivantes :

Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl) ether (CAS 143-24-8) : cet éther de glycol, aussi appelé tétraglyme, est un solvant avec des utilisations industrielles variées, notamment comme additif pour la fixation des résines à base de mélamine appliquées sur le coton ou les fibres cellulosiques (textiles dits "easy care", avec un entretien facile, par exemple ne nécessitant pas de repassage) [source : document ECHA] ;
Plusieurs composés organiques de l'étain regroupés dans une même entrée ; dans son dossier, la Suède rappelle que les organoétains mono et disubstitués sont utilisés dans de nombreux secteurs d'activité, notamment comme stabilisants et catalyseurs dans la production des plastiques et du caoutchouc. Les composés suivants sont inclus dans cette entrée :
- Dioctyltin dilaurate (CAS 3648-18-8) : le dossier suédois mentionne l'utilisation de cette substance dans la fabrication des cuirs, des textiles et des matières plastiques ;
- Stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs. (CAS 91648-39-4) ;
- Et tous les composés identifiés comme "any other stannane, dioctyl-, bis(fatty acyloxy) derivs. wherein C12 is the predominant carbon number of the fatty acyloxy moiety" (pas de numéro CAS).

Pour rappel, les substances SVHC ne sont ni interdites ni restreintes dans les articles. Elles sont visées par une obligation de communication en aval si leur concentration dépasse 0,1% en masse dans un article (1000 mg/kg). Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent également faire une notification dans la base européenne SCIP de l'ECHA en cas de présence de substances SVHC à plus de 0,1% dans leurs articles.

Lien vers la Liste Candidate officielle sur le site de l’ECHA
Lien vers le communiqué de l'ECHA du 19/01/2021

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