Europe - REACh : modification de l'annexe XVII concernant plusieurs substances en lien avec la filière Cuir

Parmi les modifications de l'annexe XVII publiées, plusieurs ont un lien avec les articles de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie :

• Suppression des entrées 22 (pentachlorophénol PCP), 67 (décabromodiphényléther, decaBDE) et 68 (acide pentadécafluorooctanoïque PFOA, ses sels et substances apparentées) de l'annexe XVII de REACh pour éviter une double réglementation dans les règlements européens REACh et POP (règlement 2019/1021 sur les polluants organiques persistants) ; toutes ces substances sont en effet restreintes dans les articles via l'annexe I du règlement POP dans les conditions suivantes :
  • Le decaBDE est restreint avec les autres polybromodiphényléthers ;
  • Le PCP est inscrit à l'annexe I sans condition spécifique, mais la Commission envisage d'inscrire un seuil limite de 5 mg/kg dans les articles ;
  • Le PFOA est inscrit à l'annexe I depuis juin 2020 ; la restriction est applicable depuis le 4 juillet 2020.

• ​Modification de l'entrée 46 de l'annexe XVII de REACh pour retirer les numéros CAS et CE ; cette entrée 46 restreint l'utilisation des nonylphénols et des éthoxylates de nonylphénol (NP, NPE) dans plusieurs procédés industriels, notamment dans les mélanges destinés au traitement des textiles et du cuir. La mention d'un seul numéro CAS à l'entrée 46 donnait une information incomplète car cela ne couvrait pas tous les isomères du nonylphénol. Rappelons que les concentrations limites fixées dans cette entrée 46 ne s'appliquent pas aux articles ; cela ne concerne que les produits chimiques.

• Modification de l'appendice 10 de l'annexe XVII pour intégrer des références normatives actualisées pour les méthodes d’essai permettant de vérifier la conformité à l'entrée 43 sur les colorants azoïques libérant des amines aromatiques cancérigènes.

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