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France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles

Publié dans Innocuité le 21/09/2020 par CTC

Dans le Journal Officiel français, un avis du 21 août 2020 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 25 juin 2020.

L’avis décrit précisément les conditions dans lesquelles les obligations de communication (article 33 de REACh) et de notification (article 7.2 de REACh) sont applicables.
Il rappelle également la nouvelle exigence de communication dans la base européenne SCIP à compter du 5 janvier 2021, en application de l'article 9 de la directive-cadre déchet. Cette exigence est inscrite à l'article L. 521-5 du code de l'environnement.

Lien vers l’avis du 21 août 2020