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Cette révision du règlement POP fait suite à l'inscription de ces substances à l'Annexe A de la Convention de Stockholm sur les POP, annexe qui liste les substances interdites à l'échelle internationale.
Pour rappel, le règlement européen POP interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent sur la liste des annexes I et II soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sauf lorsqu'il s'agit d'une substance présente sous forme de contaminant non intentionnel à l'état de trace.
Dans le règlement délégué (UE) 2020/784, la Commission fixe la valeur limite de contamination non intentionnelle dans les articles à une concentration de 0,025 mg/kg pour le PFOA et ses sels et 1 mg/kg (individuellement ou en combinaison) pour les composés apparentés au PFOA. Les articles déjà utilisés dans l'Union européenne avant le 4 juillet 2020 ne sont pas concernés par ces limites.
Ces seuils sont alignés sur ceux définis à l'entrée 68 de l'annexe XVII du règlement REACh. Cette entrée 68 devrait être supprimée prochainement pour éviter une double réglementation européenne.
De nombreuses dérogations sont définies dans le règlement délégué (UE) 2020/784, mais aucune ne concerne les articles de consommation pour le grand public de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement. Il convient de noter notamment la dérogation applicable aux équipements de protection individuelle (EPI) : les "textiles hydrofuges ou oléofuges pour vêtements de protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dus à des liquides dangereux" devront respecter les limites pour le PFOA et ses sels et les composés apparentés au PFOA à partir de juillet 2023.
Les dérogations devraient évoluer dans les prochains mois : à la demande de la Commission européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment lancé un appel à contribution pour obtenir des informations sur ces dérogations.
