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Par parties accessibles, on entend, toute partie d'un article qui dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation peut entrer en contact direct avec la peau et/ou la bouche des enfants.
Cette loi prévoit la définition d'une liste de substances dangereuses dites prioritaires ("priority chemicals") par le Département pour la Protection de l'Environnement (DEP) du Maine. Cette liste est mise à jour périodiquement via la publication de règles ("rules") identifiant la (ou les) nouvelle(s) substance(s) prioritaire(s) et les exigences de déclaration associées en cas de présence dans des catégories d'articles spécifiques. Fin juillet 2020, le DEP a publié la règle 890 pour identifier la substance fluorée PFOS et ses sels en tant que substances prioritaires ; c'est la neuvième règle finalisée par le DEP.
Pour rappel, le PFOS appartient à la famille des composés per et polyfluoroalkylés. Ces composés sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure pour les propriétés de déperlance et de résistance à l’huile ou aux taches qu’ils confèrent aux articles en textile et cuir. La pression réglementaire autour de ces composés connaît une forte croissance ces dernières années, notamment aux États-Unis où plusieurs propositions de loi visant ces substances sont à l'étude.
Cette identification entraîne une obligation de déclaration auprès des autorités compétentes du Maine des articles destinés aux enfants contenant du PFOS ou ses sels ajouté(s) de manière intentionnelle. La déclaration doit être faite dès que ces substances ont une concentration supérieure à la limite de quantification analytique dans plusieurs catégories d'articles dont notamment les chaussures et les vêtements.
La règle 890 est en vigueur depuis le 28 juillet 2020. Les metteurs sur le marché disposent d'un délai de 180 jours à compter de cette date (soit d'ici janvier 2021) pour répondre à cette nouvelle exigence de déclaration sur les PFOS. Pour les articles vendus à l'issue de cette période de 180 jours, la déclaration devra être faite dans les 30 jours qui suivent la mise en vente.
Un récapitulatif de l'ensemble des substances prioritaires dans l'État du Maine est proposé dans le tableau ci-dessous, avec des informations sur le champ des articles concernés. Toutes ces substances doivent être déclarées aux autorités locales si elles sont présentes de manière intentionnelle dans les articles visés (déclaration à faire si concentration supérieure à la limite de quantification).
| Règles | Substances | Articles de la filière visés (a) | Exemples d'articles concernés par la déclaration (liste non exhaustive) |
|
882 |
Bisphénol A (BPA) | non |
Jouets et articles de puériculture... |
| 883 | Nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP, NPE) | non | Produits d'entretien, cosmétiques... |
| 884 | Cadmium | oui |
Chaussures, vêtements, bijoux, accessoires, fournitures scolaires, jouets... |
| 885 |
Formaldéhyde |
oui | Chaussures, vêtements, bijoux, accessoires, fournitures scolaires, jouets... |
|
886 |
Mercure |
oui | Chaussures, vêtements, bijoux, accessoires, fournitures scolaires, jouets... |
| 887 | Arsenic | oui | Chaussures, vêtements, bijoux, accessoires, fournitures scolaires, jouets... |
| 888 | Phtalates : DEHP, DBP, BBP, DEP | oui | Chaussures, vêtements, bijoux, accessoires... |
| 889 | DecaBDE et Hexabromocyclododécane (HBCD) | oui | Chaussures, vêtements, ameublement, jouets... |
| 890 | PFOS et ses sels | oui | Chaussures, vêtements, ameublement, jouets... |
(a) Cette colonne permet de repérer si les entreprises de la filière sont concernés (tannerie-mégisserie, chaussure, maroquinerie, ganterie).
Lien vers la loi relative aux substances toxiques dans les produits pour enfants
Lien vers le décryptage des exigences sur les substances prioritaires (la règle sur le PFOS n'est pas encore inscrite à la date de rédaction du présent article)
Lien vers la règle 890 visant le PFOS
