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Europe - REACh : vers une future restriction visant toutes les substances fluorées PFAS ?

Publié dans Innocuité le 10/03/2020 par CTC

Les substances fluorées de la famille des PFAS (substances per & polyfluoroalkylées) sont dans le viseur de l'Europe. Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure pour les propriétés de déperlance et de résistance à l’huile et/ou aux taches qu’ils confèrent aux articles en textile et cuir. De par leur grande stabilité chimique, la plupart de ces substances sont persistantes et bioaccumulables dans l'environnement.

Un webinaire organisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 25 février 2020 a fait le point sur les actions engagées par l'Union européenne pour mieux encadrer les PFAS. D'un point de vue réglementaire, ces substances sont aujourd'hui concernées par les exigences ou projets européens suivants :

PFOS, PFOA : restrictions publiées dans les règlements REACh (annexe XVII) et POP ;
C9-C14 PFCA et PFHxS : projets de restriction dans REACh à l'étude ;
PFHxA : projet de restriction dans REACh soumis par l'Allemagne à la fin de l'année 2019 ;
Plusieurs PFAS sont identifiés en tant que substances SVHC, par exemple le PFBS ou le HFPO-DA ("GenX") récemment inscrits sur la liste candidate à l'annexe XIV de REACh.

En décembre 2019, les Pays-Bas ont par ailleurs annoncé leur intention de préparer un dossier de restriction dans REACh visant à restreindre tous les usages "non essentiels" des PFAS. Cette intention est en phase avec les conclusions du Conseil de l'Union européenne présentées en juin 2019 : le Conseil invitait en effet la Commission européenne à "élaborer un plan d'action pour éliminer toutes les utilisations non essentielles des PFAS".
Les Pays-Bas prépareront leur projet de restriction en collaboration avec d'autres États membres (Danemark, Allemagne, Suède, Norvège) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce projet n'est pas encore inscrit au registre d'intention de l'ECHA ; aucune date de soumission du projet n'est communiquée à ce stade.

La Commission européenne a annoncé le lancement d'une étude en 2020 sur l'utilisation des PFAS et des alternatives non fluorées dans les textiles et les cuirs. Cette étude pourra fournir des éléments pour une future restriction dans REACh ainsi que pour alimenter les réflexions internationales sur la gestion des PFAS, notamment dans le cadre des discussions de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants POP.

Lien vers le webinaire OCDE du 25/02/2020 (en anglais)

Lien vers les conclusions du Conseil de 06/2019

Lien vers l'annonce des Pays-Bas en 12/2019