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USA Californie - Proposition 65 : suivi des avis de violation relatifs au chrome 6 dans les articles en cuir

Publié dans Innocuité le 18/08/2020 par CTC

Par application de la Proposition 65 de Californie ("Prop65"), les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" ("warning label") lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques. Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner la notification d’un avis de violation ("60-day Notice of Violation", ou "NOV") pouvant aboutir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procédures peuvent se conclure par la définition de seuils limites à respecter dans les articles incriminés.

Depuis le début de l'année 2019, des procédures visent le chrome hexavalent (chrome 6) dans des articles en cuir.

CTC publie régulièrement un suivi de ces avis de violation (NOV) ; depuis le mois de mars 2020, un seul NOV relatif à la présence de chrome 6 dans des chaussures en cuir a été notifié.

Les procédures de l'année passée n'ont pas donné lieu à de nouvelles plaintes ou jugements.