Le réflexe web pour les passionnés de la mode
Rentrez en contact avec les passionnés de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie.
"Solution Qualité Globale"
CTC est le leader international pour le contrôle qualité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le conseil et la formation pour les entreprises des secteurs de la mode, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.
L’espace services "Premium" de la filière cuir
Réservé aux entreprises membres de CTC, ce portail vous accompagne au quotidien dans votre activité avec des services exclusifs.
Quasiment trente ans après sa publication, il était nécessaire de réviser cette législation sur les équipements de protection individuelle (EPI), pour des raisons essentiellement d’ordre organisationnel et politique :
D’autre part, l’expérience accumulée au cours de ces trente années avait permis de cibler des améliorations organisationnelles et techniques qu’il était important de mettre en œuvre dans ce nouveau règlement EPI 2016/425.
La Directive EPI est aujourd’hui unanimement reconnue comme l’une des réussites de la nouvelle approche européenne lancée en 1992. Ce texte a permis d’améliorer la protection des personnes à leur poste de travail et d’uniformiser cette protection à tous les États membres, permettant des progrès très significatifs dans de nombreux pays. Un marché unique a été créé et la libre circulation des EPI dans toute l’Europe a permis aux entreprises du secteur de se développer. De nombreux produits offrant des protections médiocres ont pu être éliminés avec l’obligation de respect des exigences essentielles de santé et sécurité.
C’est pour ces diverses raisons que la nouvelle réglementation ne devait pas remettre en cause la philosophie générale de la directive et en particulier le cœur du texte, l’annexe 2 : les exigences essentielles de santé et sécurité sont quasiment identiques dans les deux textes.
D’autre part, la classification des EPI et les règles de certification n’évoluent pas (voir 1).
Du point de vue de la certification des gants, chaussures et vêtements de protection, les principales modifications à prendre en compte entre la directive 89/686 et le règlement 2016/425 pour les fabricants sont :
En plus de ces modifications, il est évidemment nécessaire de revoir les notices d’instruction des produits (référence au règlement, éventuelle date de péremption, site internet pour la déclaration UE de conformité, etc.).
Pour les nouveaux produits, les exigences du règlement 2016/425 relatives à la certification des EPI sont applicables aux produits mis sur le marché depuis le 21 avril 2018. Il est également possible d’émettre des certificats basés sur la directive jusqu’au 20 avril 2019 (non recommandé !). Après cette date, seul le règlement sera applicable.
Pour les produits certifiés avec la directive et déjà sur le marché, il va donc falloir progressivement transférer leur attestation sous le règlement. Des dizaines de milliers d’EPI sont concernés, la charge de travail est donc considérable pour les fabricants et les organismes notifiés.
Pour limiter l’ampleur des travaux de re-certification, la Commission a donc imaginé deux scénarios.
Certains produits certifiés directive peuvent bénéficier d’une procédure de certification simplifiée au règlement. Il s’agit des produits pour lesquels :
Dans ce cas, le fabricant dépose ses demandes de transfert auprès de son organisme notifié, qui convertira son attestation CE sans procéder à de nouveaux essais.
Selon le document émis par la Commission européenne en décembre 2017, certains produits certifiés directive peuvent continuer à être commercialisés jusqu’au 20 avril 2023 avec leur certificat initial si :
En cas de demande des autorités de contrôle, le fabricant devra démontrer qu’il respecte l’ensemble de ces points. La figure 3 permet de résumer l’ensemble des cas.
Le fabricant pourra donc émettre des déclarations de conformité UE au règlement 2016/425/UE sur la base d'une certification CE à la Directive 89/686/CE.
Pour les attestations "marques propres", nous émettions sous directive des extensions en variantes mineures.
Sous le règlement 2016/425, c'est le fabricant d'origine qui introduira la demande de certification pour le fabricant secondaire, à partir de sa documentation technique et sous réserve d'un accord entre les deux parties. CTC émettra alors les attestations au nom du fabricant secondaire.
La documentation technique initiale sera transmise à l'Organisme Notifié avec les modifications liées au fabricant secondaire : exemple de marquage et notice d'utilisation. Les éléments seront conservés par l'ON, qui pourra les transmettre aux autorités compétentes sur demande spécifique.
La situation actuelle est critique. De nombreux fabricants ont attendu le nouveau règlement pour lancer de nouveaux produits et les demandes de transfert de la directive vers le règlement sont très nombreuses. Par conséquent, tous les organismes notifiés ont des plannings de certification extrêmement chargés et la jurisprudence n’est pas encore établie. La Commission européenne fait encore évoluer ses positions. Notons également que les interprétations d’un État membre à l’autre peuvent parfois diverger.
CTC a été l’un des premiers organismes notifiés EPI pour la directive, et a délivré plus de 30 000 certificats suivant ce référentiel. Cette expérience est reconnue et, depuis le 30 novembre 2017, CTC est également notifié au règlement 2016/425 pour le module B (examen UE de type) et le module C2 (conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires). Notre service Certification est entièrement mobilisé pour apporter son service et son soutien aux fabricants d’EPI, gants, chaussures et vêtements de protection.
LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
|
*AdobeStock_77062107©Tom-Wang
