USA - New York : restriction du plomb dans les bijoux pour enfants
Le 16 décembre 2019, le gouverneur de l'État de New York a signé la loi définissant les exigences relatives au plomb dans les bijoux destinés aux enfants. Cette loi, référencée sous les numéros A6041 (Assembly Bill) et S4046 (Senate Bill), est inscrite dans la Section 37-0115 du Titre 1 "substances dangereuses pour l'environnement" de la Loi pour la Protection de l'Environnement...
USA - New York : la nouvelle loi sur les articles pour enfants est entrée en vigueur
Le 7 février 2020, le gouverneur de l'État de New York a signé la loi réglementant les substances toxiques dans les produits pour enfants. Cette loi, référencée sous les numéros A6296A (Assembly Bill) et S501B (Senate Bill), crée une neuvième section dans l'article 37 de la Loi pour la Protection de l'Environnement (Environmental Conservation Law) : "Title 9 - Toxic Chemicals In...
France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles
Dans le Journal Officiel français, un avis du 25 mars 2020 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 16 janvier 2020.
Europe - REACh : consultation publique sur le projet de restriction du PFHxA (Annexe XVII)
Le projet allemand de restriction visant l'acide perfluorohexanoïque (ou acide perfluoro-n-hexanoïque, PFHxA, n°CAS 307-24-4), ses sels et substances apparentées est ouvert à la consultation publique du 25 mars au 25 septembre 2020 sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce projet vise à inscrire une nouvelle restriction à l'annexe XVII du règlement...
Europe - REACh : poursuite de l évaluation du projet de restriction du PFHxS (Annexe XVI)
La consultation publique lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le projet de restriction visant à inscrire une nouvelle exigence à l’annexe XVII du Règlement REACh pour l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et substances apparentées s'est clôturée le 19 décembre 2019.
Europe - REACh : l’ECHA adopte la liste des 74 substances à évaluer entre 2020 et 2022
Le 18 mars 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste officielle des 74 substances à évaluer dans le plan d'action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh. Ce CoRAP répertorie les substances devant être soumises à évaluation par 17 États membres sur une période de trois ans (2020-2022).
Europe - REACh : avancement du projet de restriction visant les substances sensibilisantes cutanées (Annexe XVII)
La proposition de restriction européenne visant toutes les substances sensibilisantes cutanées (substances allergènes) dans les cuirs et textiles en contact avec la peau déposée par la France et la Suède en avril 2019 a franchi une nouvelle étape.
Europe - REACh : consultation sur la 10e recommandation de l ECHA pour la mise à jour de l Annexe XIV
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 5 mars au 5 juin 2020 sur son projet de 10e recommandation de substances de la Liste Candidate (SVHC) à inscrire en priorité dans l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le Règlement REACh. Pour rappel, si une substance est inscrite dans la liste d'autorisation (annexe XIV),...
Europe - Biocide : projet de non-approbation de substances actives pour le TP9 et TP6
Fin janvier 2020, la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de décision d’exécution relative à la non-approbation de plusieurs substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, conformément au Règlement Biocide n°528/2012.
Europe - REACh : vers une future restriction visant toutes les substances fluorées PFAS ?
Les substances fluorées de la famille des PFAS (substances per & polyfluoroalkylées) sont dans le viseur de l'Europe. Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure pour...
Europe - REACh : consultation publique sur 5 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 3 mars 2020 au 17 avril 2020 sur l’identification de 5 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC). Ces substances sont celles qui pourraient être ajoutées à la Liste Candidate du règlement européen REACh lors de sa prochaine mise à jour en juillet 2020.
Europe - REACh : les eurodéputés s opposent au projet de restriction visant le plomb dans le PVC (Annexe XVII)
Le 12 février 2020, les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne relative au plomb dans les articles en PVC.
Turquie : des contrôles renforcés sur des articles de consommation importés
Le 27 décembre 2019, Le Ministère du Commerce de Turquie a publié la notification n°30991 définissant les articles de consommation qui seront visés par des inspections douanières avant mise sur le marché turc.
Émirats Arabes Unis : publication d'une résolution relative au contrôle des produits textiles
Le 4 août 2019, le conseil des ministres des Émirats Arabes Unis a publié la résolution n°54 concernant le contrôle des produits textiles (3 Dhu al-Hijjah 1440 AH) au Journal officiel local. Cette résolution est entrée en vigueur le 5 août 2019.
Europe - REACh : mise à jour de la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV)
Dans le Journal officiel du 7 février 2020, l'Union européenne a publié le Règlement (UE) 2020/171 modifiant l'annexe XIV du Règlement REACh, avec l'ajout de 11 substances soumises à autorisation. L'annexe XIV compte désormais 54 entrées.
République de Corée : nouveaux critères de sécurité pour les articles en matière plastique
Le 29 octobre 2019, l'Office Coréen des Normes et de la Technologie (Korean Agency for Technology & Standards, KATS) a publié les nouveaux critères de sécurité applicables aux articles en matière plastique via la notification n°2019-0352. Ces critères sont précisés à l'annexe 24 du standard coréen sur la sécurité des articles du quotidien ("household goods").
Europe - REACh : projet de restriction de l acide perfluorohexanoïque PFHxA (Annexe XVII)
L'Allemagne a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le 20 décembre 2019, un projet de restriction visant l'acide perfluorohexanoïque (ou acide perfluoro-n-hexanoïque, PFHxA, n°CAS 307-24-4), ses sels et substances apparentées.
Europe - REACh : report de la date de soumission du projet de restriction relatif à 3 pigments à base de plomb (Annexe XVII)
La date de soumission par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du projet relatif à la restriction de 3 pigments à base de chromate de plomb a été repoussée au 3 avril 2020.
Europe : bilan 2019 des rappels de produits pour non-conformites chimiques (rapex / safety gate)
Afin de mieux appréhender les pratiques en matière de surveillance du marché européen et d’en informer les industriels, CTC réalise un suivi hebdomadaire des alertes chimiques dans le système européen Safety Gate (*) visant les articles de mode de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement, bijouterie, et les équipements de protection individuelle (EPI) : substances chimiques...
Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l ajout de 4 substances (SVHC)
La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 16 janvier 2020 avec l’ajout de 4 nouvelles substances.
La liste contient désormais 205 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
