Europe - REACh : nouvelle date de soumission du projet de restriction visant 3 pigments à base de plomb (Annexe XVII)
La soumission par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du projet de restriction visant 3 pigments à base de chromate de plomb dans les articles est annoncée pour le 9 avril 2021. Ce projet a fait l'objet de nombreux reports : l'ECHA avait initialement prévu de le déposer en avril 2019.
Europe : bilan 2019 des rappels de produits dangereux via RAPEX
Début juillet 2020, la Commission européenne a publié son rapport annuel dressant le bilan 2019 des mesures prises par les États membres de l’Union Européenne dans le cadre du "système d'alerte rapide" (réseau RAPEX) visant à empêcher ou à restreindre la vente de produits dangereux sur le marché. Ce réseau européen permet aux autorités nationales d’échanger des informations...
Webinar Règlement REACH : Restriction de 33 substances CMR dans les textiles et chaussures
L'entrée 72 de l'annexe XVII du règlement européen REACh établit les restrictions relatives à 33 substances CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) dans les articles.
Ces restrictions seront applicables à compter du 1er novembre 2020 dans les vêtements et accessoires connexes (sacs, bracelets de montre...), les chaussures, et les autres articles textiles en...
Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l ajout de 4 substances (SVHC)
La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 25 juin 2020 avec l’ajout de 4 substances. La liste contient désormais 209 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Équipements de protection individuelle (EPI) contre les risques chimiques
Les produits chimiques sont partout et passent parfois encore inaperçus. Ces substances peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Identifier les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, constitue une première étape avant la mise en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Europe - POP : inscription du PFOA à l annexe I du règlement POP
La Commission européenne a publié le 15 juin 2020 le règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil (règlement POP) aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
USA Californie - Proposition 65 : suivi des avis de violation relatifs au chrome 6 dans les articles en cuir
Par application de la Proposition 65 de Californie ("Prop65"), les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" ("warning label") lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques. Tout manquement à cette...
Europe - REACh : précisions sur le champ d'application de la restriction sur les CMRs à l'entrée 72 de l'Annexe XVII
L’entrée 72 de l’Annexe XVII du règlement européen REACh établit les restrictions relatives à 33 substances CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles de type vêtements et accessoires (dont gants, sacs, bracelets de montre), chaussures et autres articles textiles en contact avec la peau (linge de lit, tissus...
Europe - REACh : projet de révision de l annexe XVII visant plusieurs substances en lien avec la filière Cuir
La Commission européenne a préparé un projet de règlement pour modifier plusieurs entrées de l'annexe XVII de REACh. Ce projet a été notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 23 avril 2020 et fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines sur le site de la Commission, du 27 avril au 25 mai 2020. Ce texte sera par ailleurs examiné lors du prochain...
Europe - POP : la Commission adopte l inscription du PFOA à l annexe I du règlement POP
La Commission européenne a adopté le 8 avril 2020 le règlement modifiant l’annexe I du règlement 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (règlement POP) aux fins d’y inscrire l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Europe : mise en ligne du prototype de la future base de données SCIP sur les SVHC dans les articles
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne mi-février 2020 le prototype de la future base de données SCIP. SCIP est une base de données européenne contenant des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, au sens de REACh) contenues à plus de 0,1% en masse dans les articles, établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets...
Suède : projet de taxe sur les substances chimiques dans les chaussures et les textiles
En avril 2019, le gouvernement suédois a mandaté un groupe d'experts pour analyser la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur les articles de mode (habillement et chaussures) en fonction de la présence de substances chimiques dangereuses. Ce groupe vient de publier son rapport d'étude le 1er avril 2020.
Norme EPI Révision de l EN420 sur les gants de protection
La norme EPI européenne EN 420 concerne les "Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai". En cours de révision conjointe par l’ISO et le CEN, elle s’appellera désormais EN ISO 21420. Cet article fait le point sur les modifications apportées au texte actuel.
Projet d’aide aux créateurs et marques pour soutenir l’industrie française du cuir
Ensemble, les acteurs de la filière Française du Cuir développent un nouveau projet d’aide aux créateurs et marques pour soutenir l’industrie française du cuir.
Europe - REACh : la consultation publique sur le projet allergènes est ouverte jusqu'au 24 août 2020 (Annexe XVII)
Le projet de restriction européenne visant les substances sensibilisantes cutanées (allergènes) dans les articles de consommation est à nouveau en consultation publique depuis le 24 juin 2020. Les parties prenantes sont invitées à commenter l'avis provisoire du comité européen d'analyse socio-économique (CASE, SEAC en anglais) sur ce projet visant à inscrire une nouvelle restriction...
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Europe - REACh : une consultation publique sur le projet allergènes sera lancée le 24 juin 2020 (Annexe XVII)
Dans un communiqué du 17 juin 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce que la consultation publique sur l'avis provisoire du comité européen CASE (comité d’analyse socio-économique, SEAC en anglais) sur le projet visant les substances allergènes (sensibilisantes cutanées) dans les cuirs et les textiles sera lancée le 24 juin prochain. Cette consultation aura...
Offre Webinar : Matériaux innovants : comment les étiqueter pour être en conformité avec la réglementation ?
Webinar le Vendredi 26 juin à 14h (heure de Paris) puis 15h15 pour une 2e session
Matériaux innovants : comment les étiqueter pour être en conformité avec la réglementation ?
USA - New York : restriction du plomb dans les bijoux pour enfants
Le 16 décembre 2019, le gouverneur de l'État de New York a signé la loi définissant les exigences relatives au plomb dans les bijoux destinés aux enfants. Cette loi, référencée sous les numéros A6041 (Assembly Bill) et S4046 (Senate Bill), est inscrite dans la Section 37-0115 du Titre 1 "substances dangereuses pour l'environnement" de la Loi pour la Protection de l'Environnement...
USA - New York : la nouvelle loi sur les articles pour enfants est entrée en vigueur
Le 7 février 2020, le gouverneur de l'État de New York a signé la loi réglementant les substances toxiques dans les produits pour enfants. Cette loi, référencée sous les numéros A6296A (Assembly Bill) et S501B (Senate Bill), crée une neuvième section dans l'article 37 de la Loi pour la Protection de l'Environnement (Environmental Conservation Law) : "Title 9 - Toxic Chemicals In...
