Europe : webinaire gratuit le 26/11 sur l'obligation de notification des articles dans la base SCIP
L’Ineris, en tant que service national d’assistance réglementaire sur le règlement européen REACh, organise un webinaire gratuit sur la base de données SCIP de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le jeudi 26 novembre à 14h, avec la participation du Ministère de la Transition Écologique.
Europe : consultation publique sur les conclusions de l'étude sur le bisphénol A dans les textiles
Fin 2019, la Commission européenne a sollicité le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) pour évaluer le risque posé par la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Cette demande faisait suite à la détection de BPA dans des collants pour femmes et des chaussettes destinées aux nourrissons et...
Europe : lancement de la base de données SCIP sur les SVHC dans les articles
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce la mise en ligne le 28 octobre 2020 de la base de données SCIP. L’acronyme SCIP signifie “Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)” et fait référence à la base de données d’informations sur les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, “substances of very high...
CTC PARTENAIRE DU BIG WORKSHOP
Portée par l’ESTIA (Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées) depuis juillet 2017, la chaire BALI s’est donnée pour objectif de devenir un centre d’information et de recherche sur les disruptions technologiques à venir pour le secteur de la mode et du textile. C’est dans ce cadre prospectif que la chaire Bali organise son « Big Workshop » qui se tiendra cette...
Convention de Stockholm sur les POP : l Europe envisage l inscription du chlorpyrifos
L'Union européenne (UE) propose d'inscrire la substance chlorpyrifos (n°CAS 2921-88-2) dans la liste des substances interdites à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Une consultation publique sur ce projet est ouverte sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 14 octobre au 9 décembre 2020.
Europe - REACh : appel à contribution sur les bisphénols (Annexe XVII)
Le 1er octobre 2020, l’Allemagne a annoncé son intention de déposer un dossier pour inscrire une nouvelle restriction à l’annexe XVII du règlement REACh visant le bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) et les autres bisphénols structurellement proches (dérivés inclus) et ayant un niveau de préoccupation équivalent pour l'environnement. Ce dossier allemand est annoncé pour le mois...
USA - Vermont : nouvelle règle de déclaration des substances préoccupantes dans les articles pour enfants
L'État américain du Vermont dispose d’une réglementation visant les substances chimiques préoccupantes dans les articles pour enfant depuis fin 2015 (« Chemicals of High Concern in Children’s Products Rule »). Ce texte impose aux sociétés vendant des articles pour enfants (moins de 12 ans) dans l'État du Vermont une obligation de déclaration ("reporting") aux autorités locales si...
Europe - REACh : nombreuses non-conformités chimiques dans les articles importés
Fin septembre 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le rapport d'un projet européen sur la mise en œuvre des règlements REACh et CLP (règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges).
Chine : projet de norme nationale GB applicable aux bracelets de montre
Le 23 septembre 2020, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) un projet de norme nationale GB définissant les spécifications concernant la limitation des substances nocives présentes dans les boîtiers de montres qui sont en contact direct avec la peau (notification référence n°G/TBT/N/CHN/1467).
Europe - POP : proposition d un seuil pour le pentachlorophénol (PCP) dans les articles
La Commission européenne a préparé un projet de règlement pour modifier l'entrée sur le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP) à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants. Ce projet fait l'objet d'une consultation publique de quatre semaines, du 1er au 29 septembre 2020.
Europe - REACh : consultation publique sur 2 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020 sur l’identification de 2 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC).
France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles
Dans le Journal Officiel français, un avis du 21 août 2020 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 25 juin 2020.
Restriction REACh sur les substances CMRs applicable au 1er novembre 2020
L’entrée 72 de l’annexe XVII du règlement européen REACh établit les restrictions relatives à 33 substances CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles, en application du règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018.
Ces restrictions seront applicables à compter du 1er novembre 2020.
Europe - Biocide : non-approbation de plusieurs substances actives pour le TP9 et le TP6
La Décision d'exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juillet 2020, concerne la non-approbation de plusieurs substances actives dans des produits biocides en application du Règlement Biocide n°528/2012.
Europe - REACh : report de la date de soumission du projet de restriction relatif à 3 pigments à base de plomb (Annexe XVII)
La soumission par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du projet relatif à la restriction de 3 pigments à base de chromate de plomb dans les articles, annoncée pour le 3 avril 2020, a été repoussée. Ce projet a déjà fait l'objet de nombreux reports : l'ECHA avait initialement prévu de le déposer le 12 avril 2019.
Europe - POP : inscription du dicofol à l annexe I du règlement POP
La Commission européenne a publié le 18 août 2020 le règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil, aux fins d’y inscrire le dicofol (2,2,2-trichloro-1,1-bis(4-chlorophényl)éthanol, n°CAS 115-32-2) sans aucune dérogation.
USA - Maine : identification du PFOS et de ses sels en tant que substances prioritaires soumises à déclaration
Le Maine fait partie des quelques États américains imposant une obligation de déclaration (reporting) en cas de présence de substances dangereuses dans les articles. Cette contrainte est issue de la loi "Toxic chemicals in children's products (Title 18, chapter 16-D)" applicable aux parties accessibles de produits pour enfants de moins de 12 ans.
Europe - REACh : dernière ligne droite pour le projet de restriction des composés fluorés C9-C14 PFCAs (Annexe XVII)
Le 3 août 2020, la Commission européenne a notifié auprès de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) son intention d'inscrire une nouvelle restriction à l'annexe XVII du règlement REACh visant les substances fluorées C9-C14 PFCAs (notification G/TBT/N/EU/731).
EN ISO 21420:2020 : Impact de la publication (Nouvelle EN 420)
La norme EN ISO 21420 : 2020 est une révision de l'EN 420 : 2003 + A1 : 2009.
Note : le nouveau numéro 21 est dû à l'intégration de la norme dans le système ISO.
USA Californie - Proposition 65 : suivi des avis de violation relatifs au chrome 6 dans les articles en cuir
Par application de la Proposition 65 de Californie ("Prop65"), les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques.
